J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07599
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Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800361S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Igual SA, Casanova, 2-08011 Barcelone (Espagne).
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